CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente
Société : Domaine du Lac Ferrand SAS
Adresse : 6294 route de la Fontaulière – 07560 Le Roux (France)
Contact : contact@veramy.com / +33 6 07 76 10 03
1 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre Domaine du Lac Ferrand SAS et tout acheteur, professionnel ou
particulier, pour tout produit proposé, qu’il soit standard ou réalisé sur mesure.
2 – Produits
Les produits proposés sont décrits le plus précisément possible.
Les produits standards sont fabriqués en série, selon des caractéristiques précises.
Les produits sur mesure sont fabriqués selon les spécifications de l’acheteur.
Les visuels sont non contractuels. Domaine du Lac Ferrand SAS ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou
omissions.
3 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€), TTC pour les particuliers, et HT pour les professionnels, hors frais de livraison.
Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la commande. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
4 – Commande
La commande est considérée comme ferme dès validation par l’acheteur.
Un accusé de réception est adressé par e-mail.
En cas de produit indisponible ou d’erreur, un contact est pris avec le client pour accord.
La commande peut être suspendue en cas de problème de paiement ou d’information incomplète.
5 – Paiement
Les paiements peuvent s’effectuer par :
Carte bancaire,
Chèque à l’ordre de Domaine du Lac Ferrand SAS,
Virement bancaire (coordonnées fournies sur demande).
Les commandes sont expédiées après encaissement total, sauf accord écrit préalable.
6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Les expéditions ont lieu chaque vendredi, sauf indication contraire.
En cas de dommages constatés à la réception, l’acheteur doit mentionner des réserves précises sur le bordereau du
transporteur, les livraisons export ne sont pas garanties.
7 – Droit de rétractation (B2C uniquement)
Conformément à la loi, les acheteurs particuliers bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception, sauf
pour les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure (article L221-28 du Code de la consommation).
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement est effectué dans un délai de 30 jours maximum.
8 – Produits sur mesure
Conformément à la réglementation, les produits personnalisés ou sur-mesure ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas
de défaut avéré. Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier les spécifications avant validation.
9 – Garantie & Responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
La responsabilité de Domaine du Lac Ferrand SAS ne saurait être engagée au-delà du montant de la commande.
10 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise pour les professionnels.
Pour les particuliers, les règles de compétence du Code de la consommation s’appliquent.