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Conditions générales de vente de la société Domaine du Lac Ferrand Sarl

Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les Conditions Générales;) sont conclues entre la
société Domaine du Lac Ferrand SARL et toute personne physique non commerçante
(les Utilisateurs;) souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommées ensembles les Parties;).
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur
relation. la société Domaine du Lac Ferrand SARL se réserve le droit de modifier ponctuellement
les Conditions Générales. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée
être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont
siège en France.

01 – Objet
Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre la société Domaine du Lac
Ferrand SARL et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-
vente, en passant par le paiement et la livraison.

02 – Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet
et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par la société Domaine du Lac Ferrand SARL (les
 Produits). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des
erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société
Domaine du Lac Ferrand SARL ne pourrait être engagée.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

03 – Les prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA
et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis
selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le devis fourni à
l’Utilisateur avant validation de la commande.
Un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’Utilisateur validée.

04 – La commande
L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande par courrier électronique ou par voies
postales.
La société Domaine du Lac Ferrand SARL accusera réception de la commande dès sa validation
par l’envoi d’un courrier électronique.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le
compte de l'Utilisateur, la société Domaine du Lac Ferrand SARL se réserve le droit de bloquer la
commande de l’Utilisateur jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé l’Utilisateur en sera informé par courrier
électronique.
L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits
disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux
produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

05 – Les modalités de paiement
L’utilisateur a le choix de régler ses achats :
– par carte bancaire : 
Carte Bleue, e-carte bleue, Visa ou Mastercard au 04 75 37 24 11
Le compte de l’Utilisateur ne sera débité que lors de l’expédition des Produits disponibles. En cas
de Produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des Produits
effectivement envoyés.

– par chèque à l’ordre du Domaine du Lac Ferrand Sarl. Chèque à envoyer à l’adresse
suivante :
Domaine du Lac Ferrand Sarl
D 536
07510 Saint Cirgues en Montagne
– Par virement après avoir demandé le RIB de la société Domaine du Lac Ferrand SARL.

06 – La livraison
– La livraison doit se faire au domicile de l’Utilisateur, 
– L’Utilisateur doit payer à l’avance sa commande.
Les expéditions de font chaque vendredi et les marchandises sont livrées la semaine suivante. 
07 – Droit de rétractation (uniquement pour les livraisons en Europe)
Tous les Produits livrés en Europe peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclu
par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une
personnalisation sur demande de l’Utilisateur. Les Produits doivent être intacts, complets, emballés
dans l’emballage d’origine.
L’Utilisateur dispose d’un droit de rétraction de huit (8) jours calendaires à compter de la date de
réception ou de retrait des Produits

L’Utilisateur peut retourner son Produit à la société Domaine du Lac Ferrand SARL par La Poste ou
par transporteur sous son entière responsabilité.
Les frais de retour sont systématiquement à la charge de l’Utilisateur.
La société Domaine du Lac Ferrand SARL s’engage à rembourser à l’Utilisateur qui aura exercé
son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30)
jours suivant l’;exercice du droit de rétractation.
La société Domaine du Lac Ferrand SARL remboursera l’Utilisateur des Produits retournés, sous
réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, à l’exception des frais d’expédition.
Le remboursement sera effectué par chèque bancaire.